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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8607·Source officielle ↗

l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°731 de Mme Leboucher, rejeté lors de la première lecture de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, visait à renforcer l'examen prioritaire des dossiers liés à ces infractions. Ce texte s'inscrivait dans un cadre législatif plus large visant à améliorer la protection des victimes, notamment en simplifiant les procédures judiciaires. Le rejet de cet amendement reflète des divergences sur les modalités de traitement accéléré des affaires, certains députés estimant que les dispositifs existants suffisaient. La proposition de loi globale, portée par le gouvernement, cherche à combler les lacunes du droit actuel en matière de prévention et de répression. Ce scrutin illustre les tensions entre efficacité judiciaire et garanties procédurales pour les accusés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur l'examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes, sans accélération des procédures pour les victimes. Les associations féministes et les victimes pourraient voir leurs attentes déçues, avec des délais judiciaires toujours longs pour ces infractions. Les citoyens concernés par ces violences (femmes, enfants) ne bénéficieront pas de mesures spécifiques pour un traitement plus rapide de leurs dossiers. À l'inverse, les garanties procédurales pour les accusés restent inchangées, évitant une possible précipitation dans les enquêtes ou les procès.

34

Pour

97

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

98%

131 présents sur 133 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(97)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8607.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.