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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8435·Source officielle ↗

l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°373 de Mme Cathala, rejeté lors de la première lecture de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, visait à renforcer l'examen prioritaire des affaires liées à ces infractions. Ce texte s'inscrivait dans un cadre législatif plus large visant à améliorer la réponse judiciaire face à ces violences, en s'appuyant sur des mécanismes accélérés de traitement des dossiers. Le rejet de cet amendement reflète des divergences sur les modalités pratiques de priorisation, notamment entre efficacité judiciaire et garanties procédurales. La proposition de loi globale, portée par un consensus transpartisan, cherche à combiner prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Ce scrutin illustre les tensions entre urgence sociale et rigueur juridique dans la lutte contre ces violences.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur la priorisation des affaires de violences sexuelles et sexistes, sans accélération spécifique des procédures judiciaires pour ces dossiers. Les victimes et associations féministes pourraient voir leurs attentes en matière de célérité judiciaire partiellement déçues, malgré les avancées globales de la proposition de loi. Les professionnels du droit (magistrats, avocats) ne seront pas contraints à des délais réduits pour ces affaires, limitant l'impact immédiat sur leur charge de travail. Pour les citoyens, cela signifie que les réformes en cours dépendront davantage des dispositifs existants (circuits spécialisés, cellules dédiées) plutôt que d'une priorisation législative explicite.

78

Pour

83

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

164 présents sur 166 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(78)
Contre(83)
Abstention(3)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8435.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.