l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-07-09. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Décompte officiel : 31 pour, 70 contre, 1 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
31
Pour
70
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
69% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
Abstention (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- José Beaurain
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Cyril Tribuiani
- Nicolas Dragon
- Florence Joubert
- David Magnier
- Yoann Gillet
- Jordan Guitton
- Florence Goulet
- Jorys Bovet
- Emeric Salmon
- Philippe Ballard
- Marc de Fleurian
- Christine Loir
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Danielle Simonnet
- Nicolas Sansu
Contre(70)
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- José Beaurain
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Cyril Tribuiani
- Nicolas Dragon
- Florence Joubert
- David Magnier
- Yoann Gillet
- Jordan Guitton
- Florence Goulet
- Jorys Bovet
- Emeric Salmon
- Philippe Ballard
- Marc de Fleurian
- Christine Loir
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Catherine Dellong Meng
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8119.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.