l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet article signifie que les mesures immédiates prévues pour renforcer la sécurité ou la tranquillité publique ne sont pas encore en vigueur, maintenant le cadre juridique actuel. Les forces de l'ordre et les autorités locales continuent d'appliquer les dispositifs existants, sans pouvoir recourir aux nouvelles prérogatives envisagées. Les associations de défense des droits ou les manifestants ne voient pas leurs libertés supplémentaires restreintes par ce texte, mais les débats sur la sécurité pourraient se poursuivre. À terme, si un nouvel article similaire est adopté, les citoyens pourraient être concernés par des règles plus strictes ou des procédures accélérées en cas de troubles.
41
Pour
44
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(41)
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Marie-France Lorho
- Lisette Pollet
- Catherine Dellong Meng
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
Contre(44)
- Tiffany Joncour
- Angélique Ranc
- Cyril Tribuiani
- Christine Loir
- Emeric Salmon
- David Magnier
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Pierrick Courbon
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Danielle Simonnet
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Emmanuel Mandon