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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8085·Source officielle ↗

l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 888 (rect.) adopté par l'Assemblée nationale en première lecture modifie l'article 3 sexies du projet de loi relatif à la sécurité publique. Cet article, introduit dans le cadre d'une réforme visant à renforcer les outils juridiques face aux troubles à l'ordre public, encadre désormais les conditions d'application de mesures préventives ou répressives. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre efficacité des dispositifs et respect des libertés individuelles, notamment en matière de contrôle administratif ou de sanctions immédiates. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative post-crise, cherchant à adapter le droit aux nouvelles formes de délinquance ou de troubles collectifs. Son adoption marque une étape clé avant une éventuelle navette parlementaire avec le Sénat.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cet amendement renforce les pouvoirs des autorités (police, préfets) en matière de prévention des troubles, avec des mesures pouvant être appliquées sans délai judiciaire systématique. Les associations de défense des droits humains craignent un risque de dérive vers des sanctions arbitraires ou une restriction des libertés publiques, notamment pour les manifestants ou les populations précaires. Les collectivités locales et les forces de l'ordre bénéficieront d'outils supplémentaires pour agir rapidement, mais leur usage devra être encadré pour éviter les abus. Ce texte impacte directement les personnes exposées à des contrôles ou sanctions administratives, ainsi que les acteurs associatifs et médiatiques couvrant les événements publics.

80

Pour

5

Contre

23

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

98%

108 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

4 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
18Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(5)
Abstention(23)
Absent·e(2)