l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 9 juillet 2026 s'inscrit dans un cadre législatif visant à renforcer les outils juridiques face aux troubles à l'ordre public. Ce texte, présenté comme une réponse immédiate aux phénomènes de déstabilisation sociale ou sécuritaire, introduit des mesures exceptionnelles pour faciliter les interventions des forces de l'ordre. Il s'appuie sur des dispositifs existants tout en les adaptant à des contextes perçus comme urgents ou récurrents. Le débat parlementaire a souligné des tensions entre efficacité opérationnelle et garanties des libertés individuelles, reflétant une approche sécuritaire accrue. Ce projet s'inscrit dans une dynamique législative plus large, souvent initiée en réaction à des crises ou des événements marquants.
83
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
Contre(43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Christine Pirès Beaune
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu