Assemblée nationale·8 juillet 2026·Scrutin VTANR5L17V8005·Source officielle ↗

l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 387 de M. Molac, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'inscrit dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet amendement, intégré après l'article premier, propose des mesures spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les situations de tension ou de crise. Le débat parlementaire a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur les pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités. Ce texte s'inspire de précédents dispositifs législatifs, comme la loi « Sécurité globale », tout en cherchant à adapter les outils juridiques aux réalités contemporaines. Son adoption reflète une volonté politique de répondre rapidement aux crises, mais soulève des questions sur les garanties démocratiques et les droits fondamentaux.": "L'amendement n° 387 de M. Molac, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'inscrit dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet amendement, intégré après l'article premier, propose des mesures spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les situations de tension ou de crise. Le débat parlementaire a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur les pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités. Ce texte s'inspire de précédents dispositifs législatifs, comme la loi « Sécurité globale », tout en cherchant à adapter les outils juridiques aux réalités contemporaines. Son adoption reflète une volonté politique de répondre rapidement aux crises, mais soulève des questions sur les garanties démocratiques et les droits fondamentaux."}

Impact citoyen

{"Cet amendement renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir rapidement en cas de troubles, notamment en élargissant les conditions d'utilisation des mesures coercitives comme les contrôles d'identité ou les dispersions de rassemblements. Les citoyens pourraient être davantage soumis à des vérifications ou des restrictions, en particulier dans les zones considérées comme sensibles ou lors d'événements à risque. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques craignent une atteinte aux libertés individuelles, tandis que les autorités y voient un outil nécessaire pour préserver l'ordre public. Les collectivités locales et les forces de l'ordre devront adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles règles, sous peine de sanctions ou de contentieux.": "Cet amendement renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir rapidement en cas de troubles, notamment en élargissant les conditions d'utilisation des mesures coercitives comme les contrôles d'identité ou les dispersions de rassemblements. Les citoyens pourraient être davantage soumis à des vérifications ou des restrictions, en particulier dans les zones considérées comme sensibles ou lors d'événements à risque. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques craignent une atteinte aux libertés individuelles, tandis que les autorités y voient un outil nécessaire pour préserver l'ordre public. Les collectivités locales et les forces de l'ordre devront adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles règles, sous peine de sanctions ou de contentieux."}

118

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

99%

178 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

44 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour

31Contre

1Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (15)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Contre (1)

Mickaël Cosson

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Contre (2)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour

6Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (2)

0Absent·e

Pour (2)

Votes individuels

Pour(118)

Contre(55)

Abstention(5)

Absent·e(2)

l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (44)

Absent·e (1)

Contre (31)

Abstention (1)

Pour (30)

Absent·e (1)

Contre (15)

Pour (12)

Contre (1)

Pour (10)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (6)

Abstention (2)

Pour (8)

Pour (6)

Pour (4)

Abstention (2)

Pour (2)

Votes individuels