l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 juin 2026 concernait l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de procédures judiciaires liées à des infractions pénales. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des droits des victimes et le respect des principes fondamentaux du droit pénal.
L'adoption de cet article premier par l'Assemblée nationale signifie que les citoyens, en tant que victimes potentielles d'infractions pénales, bénéficieront d'un meilleur soutien et d'une meilleure prise en compte de leurs droits tout au long de la procédure judiciaire. Cela peut inclure des mesures telles que le droit à l'information, à la protection et à la réparation. Cependant, il est important de noter que ce projet de loi est encore en première lecture et qu'il devra être examiné par le Sénat avant d'être adopté définitivement.
186
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
99%
187 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale