L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 14 resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur la sécurité des transports pour les voyageurs, mais aussi sur les libertés individuelles si les mesures proposées sont perçues comme trop restrictives.
82
Pour
82
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale