L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin signifie que l'amendement n°395 de Mme Gruet n'a pas été intégré dans la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans les conditions d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté telles qu'elles sont prévues par la loi actuelle.
96
Pour
117
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
214 présents sur 215 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale