L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°24 de M. Loubet à l'article premier d'une proposition de loi visant à lever l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Cette proposition visait à réviser la législation en vigueur qui interdit toute activité pétrolière dans ces régions depuis 2016. L'amendement proposait une modification spécifique de l'article premier, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions actuelles interdisant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur l'économie locale si des opportunités économiques liées à l'industrie pétrolière sont perdues, mais cela préserve également l'environnement marin de ces régions.
43
Pour
79
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Écologiste et Social
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale