L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°117 de M. Tesson visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection des enfants et à la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention et la répression des actes de violence dans les établissements scolaires. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 1er juin 2026.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues à l'article 4 de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les mesures de prévention et de répression des violences en milieu scolaire, mais il convient de noter que le débat parlementaire est encore en cours et que d'autres amendements peuvent être adoptés ou rejetés.
19
Pour
90
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale