l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 78 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte relatif à la souveraineté du pays en matière alimentaire. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des mesures d'urgence pour sécuriser la production agricole nationale face aux défis économiques et environnementaux.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire tel que prévu par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés par la proposition Pochon. Les citoyens consommateurs verront donc la mise en œuvre des mesures de souveraineté agricole telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, influençant potentiellement les prix et la disponibilité des produits locaux. Ce résultat confirme la direction politique prise par la majorité parlementaire pour prioriser certaines approches de protectionnisme ou de soutien à la filière, excluant les alternatives proposées par l'opposition ou les minorités.
30
Pour
165
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (64)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Inaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Émilie Bonnivard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Olivia Grégoire
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(30)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Nicolas Thierry
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
Contre(165)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Olivia Grégoire
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Inaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Richard Ramos
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Pauline Cestrières
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Audrey Abadie-Amiel
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Édouard Jordan
- Émilie Bonnivard