l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques à l'article 5 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'article 5 portait sur un sujet considéré comme prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée, au moins pour le moment, et que les modifications proposées n'ont pas été retenues par l'Assemblée.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Hignet et d'autres députés ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole qui auraient pu bénéficier de ces changements. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement rejeté et de son objectif initial.
49
Pour
94
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Écologiste et Social
17 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Michel Lauzzana
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Karl Olive
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Frédéric Maillot
- Inaki Echaniz
Contre(94)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Michel Lauzzana
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Karl Olive
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- David Habib
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Émilie Bonnivard