l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, selon le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP). Cette adoption marque l'aboutissement d'un processus législatif visant à encadrer et faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement, souvent dans un contexte de spoliation historique. La CMP, composée de députés et de sénateurs, avait pour mission de trouver un compromis entre les versions initiales du projet de loi adoptées par les deux chambres. L'adoption du texte de la CMP signifie que les divergences ont été surmontées et qu'un accord a été trouvé sur la version finale du texte.
Impact citoyen
Cette loi permettra potentiellement à des pays ou des communautés de récupérer des objets culturels qui leur ont été spoliés, renforçant ainsi la justice et la reconnaissance de leur patrimoine. Pour les citoyens, cela signifie une plus grande transparence et une meilleure éthique dans la gestion du patrimoine culturel national, avec une potentielle réévaluation de la manière dont les musées et institutions culturelles présentent leurs collections. La restitution de ces biens peut également contribuer à améliorer les relations diplomatiques avec les pays concernés.
141
Pour
0
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
99%
153 présents sur 155 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Caroline Colombier
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Alexandra Martin (Gironde)
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(141)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Caroline Colombier
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Alexandra Martin (Gironde)
- Édouard Jordan
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
- Didier Padey
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Carole Guillerm
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Jean Bodart
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Sylvain Carrière
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Sophie Errante
- Alim Latrèche
- Édouard Bénard