L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8, telle que proposée, est maintenue pour la suite des débats. Les enjeux portaient probablement sur les mesures spécifiques de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des risques d'attentat que l'amendement visait à modifier ou à supprimer.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 8 restent en vigueur pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat prévues dans cet article, telles qu'elles sont actuellement formulées. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 8 et de son application par les autorités.
69
Pour
69
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale