L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'article 8 de cette proposition de loi est donc au cœur des débats. Le sous-amendement n° 269, proposé par M. Kerbrat, visait à modifier l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky. Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'amendement initial de Mme Balage El Mariky reste inchangé, du moins pour l'instant, dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Le rejet du sous-amendement de M. Kerbrat maintient en l'état les dispositions prévues par l'amendement initial de Mme Balage El Mariky concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'impact direct dépendra du contenu précis de cet amendement et de son adoption finale dans la loi. Les citoyens pourraient être affectés par des mesures de sécurité renforcées ou des procédures de rétention administrative modifiées si la proposition de loi est adoptée.
67
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale