L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 30 de M. Kerbrat, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Ces amendements portaient sur l'article premier du texte. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal est de déterminer si les mesures pénales existantes sont suffisantes ou si un renforcement est nécessaire pour lutter contre l'organisation de ces événements.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation des rave-parties restent en vigueur. Pour les organisateurs de ces événements, cela maintient le niveau de risque juridique existant. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les forces de l'ordre continuent d'appliquer la loi actuelle en matière de rassemblements festifs illégaux.
46
Pour
77
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale