l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux. Cette proposition de loi cherche à mieux organiser les écoles en milieu rural, souvent regroupées entre plusieurs communes. L'amendement de M. Raux, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a donc été jugé pertinent par l'Assemblée dans le cadre de cet encadrement. L'enjeu principal est d'assurer une égalité d'accès à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur lieu de résidence.
80
Pour
47
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
62% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Horizons & Indépendants
27 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Michaël Taverne
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Michaël Taverne
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Nicolas Tryzna
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Laurent Croizier
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Louis Roumégas
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Soumya Bourouaha
- Daniel Grenon
- Émilie Bonnivard
- Manuel Bompard
Contre(47)
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Nicole Dubré-Chirat
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
Abstention(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6072.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.