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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6044·Source officielle ↗

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 56 de M. Sother dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cette proposition de loi vise à réorganiser la structure administrative territoriale française en réduisant le nombre d'échelons et en favorisant une collectivité unique. L'amendement de M. Sother, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a donc été jugé pertinent et compatible avec les objectifs de simplification poursuivis par la loi. Son adoption marque une étape dans le processus législatif de cette réforme territoriale.

120

Pour

34

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

99%

161 présents sur 163 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

47Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

14Pour
8Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
2Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

4Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(120)
Contre(34)
Abstention(7)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6044.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.