l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 56 de M. Sother dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cette proposition de loi vise à réorganiser la structure administrative territoriale française en réduisant le nombre d'échelons et en favorisant une collectivité unique. L'amendement de M. Sother, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a donc été jugé pertinent et compatible avec les objectifs de simplification poursuivis par la loi. Son adoption marque une étape dans le processus législatif de cette réforme territoriale.
120
Pour
34
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
99%
161 présents sur 163 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Horizons & Indépendants
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
47Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Contre (1)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
14Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (8)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(120)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Gabriel Attal
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Cordier
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Jean-Luc Warsmann
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Michoux
Contre(34)
- Katiana Levavasseur
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Olga Givernet
- Bertrand Sorre
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Élisabeth de Maistre
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Xavier Albertini
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Philippe Bonnecarrère