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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6031·Source officielle ↗

l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 61 de M. Sother, qui portait sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale par la création d'une collectivité unique. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la réforme des structures territoriales françaises, un sujet complexe en raison des nombreux niveaux d'administration existants. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste inchangée, au moins pour l'instant. La proposition de loi continue son parcours législatif, avec d'autres amendements potentiels à venir.

53

Pour

126

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

187 présents sur 188 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

50 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
4Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(53)
Contre(126)
Abstention(8)
Absent·e(1)