la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Une motion de rejet préalable vise à stopper l'examen d'un texte législatif avant même qu'il ne soit débattu sur le fond. Le rejet de cette motion signifie que l'Assemblée nationale a décidé de poursuivre l'examen du projet de loi. Le débat parlementaire sur les mesures proposées pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales va donc se poursuivre.
62
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(62)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Sylvain Carrière
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Davy Rimane
- Emmanuel Tjibaou
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
Contre(65)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Christian Girard
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Emmanuel Mandon
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Antoine Valentin
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard