l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les citoyens souffrant de maladies incurables et répondant aux critères définis par la loi pourraient avoir accès à une aide médicale pour mourir dans la dignité. Cela représente un changement majeur dans le droit français, offrant une nouvelle option pour les personnes en fin de vie et soulevant des questions éthiques et sociétales importantes. L'accès à cette aide serait strictement encadré pour éviter tout abus.
106
Pour
61
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (38)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Contre (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(106)
- Gaëtan Dussausaye
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Éric Bothorel
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Josy Poueyto
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
Contre(61)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Charles Sitzenstuhl
- Laure Miller
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Émilie Bonnivard
- Blandine Brocard
- Emmanuel Mandon
- Maud Petit
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet