Assemblée nationale·24 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5715

l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1245, proposé par Mme de Maistre et portant sur l'article 19 du texte, visait à modifier ou préciser les dispositions de cet article. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 19 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. L'enjeu principal de ce débat est de définir les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi initiale, restent en vigueur pour la suite du processus législatif. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.

Pour

104

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Votes individuels

Pour(60)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

38Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

29Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (29)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

24Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (24)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour

20Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Charles Sitzenstuhl

Contre (20)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour

6Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Contre (6)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

3Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Abstention (3)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (38)

Abstention (1)

Contre (29)

Contre (24)

Pour (1)

Contre (20)

Pour (12)

Contre (11)

Pour (3)

Contre (6)

Contre (6)

Abstention (3)

Pour (6)

Contre (4)

Contre (3)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (1)

Abstention (1)