Assemblée nationale·23 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5686

l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 390, présenté par Mme Gruet, ainsi que les amendements identiques suivants à l'article 17, ont été soumis au vote. Cet article, examiné en priorité, portait sur un aspect spécifique du droit à l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que la version actuelle de l'article 17 est maintenue, et que les modifications proposées n'ont pas été adoptées.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées. Les citoyens directement concernés par cette loi, notamment les personnes en fin de vie et les professionnels de santé, ne verront pas de modification immédiate dans les conditions d'accès ou d'application de l'aide à mourir, si la loi est adoptée ultérieurement. L'impact dépendra donc de la version finale de la loi.

Pour

101

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Votes individuels

Pour(67)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

28Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (28)

Ensemble pour la République

Contre (8)

Les Démocrates

Véronique Besse

Contre (3)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Abstention (1)

Joël Bruneau

l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (41)

Contre (28)

Pour (3)

Contre (20)

Contre (21)

Pour (12)

Contre (12)

Pour (2)

Contre (8)

Pour (3)

Contre (6)

Pour (5)

Pour (1)

Contre (3)

Contre (2)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (1)

Abstention (1)