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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5686·Source officielle ↗

l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 390, présenté par Mme Gruet, ainsi que les amendements identiques suivants à l'article 17, ont été soumis au vote. Cet article, examiné en priorité, portait sur un aspect spécifique du droit à l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que la version actuelle de l'article 17 est maintenue, et que les modifications proposées n'ont pas été adoptées.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées. Les citoyens directement concernés par cette loi, notamment les personnes en fin de vie et les professionnels de santé, ne verront pas de modification immédiate dans les conditions d'accès ou d'application de l'aide à mourir, si la loi est adoptée ultérieurement. L'impact dépendra donc de la version finale de la loi.

67

Pour

101

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

3Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(67)
Contre(101)
Abstention(2)
Absent·e(1)