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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5678·Source officielle ↗

l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de modification immédiate pour les citoyens. Les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 14, restent en vigueur. L'impact potentiel dépendra de la version finale de la loi et de son application concrète, une fois qu'elle aura été définitivement adoptée et promulguée.

66

Pour

95

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

163 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

4Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(66)
Contre(95)
Abstention(2)
Absent·e(1)