l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de modification immédiate des conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles sont actuellement envisagées dans la proposition de loi. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches, doivent donc se référer au texte initial de l'article 14. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications apportées par d'autres amendements.
62
Pour
84
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Sylvain Carrière
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(62)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Sébastien Huyghe
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
Contre(84)
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Élisabeth Borne