L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1267 de M. Neuder, ainsi qu'un amendement identique, visant l'article 14 de cette proposition de loi, ont été soumis au vote. Ces amendements proposaient probablement des modifications ou des suppressions concernant les dispositions relatives à l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial de l'article 14 est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles de l'article 14 concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les conditions d'accès et les garanties prévues dans le texte initial continuent de s'appliquer. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
75
Pour
88
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale