l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles de l'article 14 concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les conditions d'accès et les garanties prévues dans le texte initial continuent de s'appliquer. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
75
Pour
88
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Emmanuel Taché
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
6Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(75)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Xavier Breton
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Jean-Yves Bony
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Taché
- Éric Michoux
Contre(88)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandrine Lalanne
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante