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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5664·Source officielle ↗

l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 14 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 14 est maintenue, et que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1055 signifie que les dispositions initiales de l'article 14 concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépendra de l'adoption finale de la loi et des conditions d'accès à l'aide à mourir qui seront définies. Les personnes concernées par des maladies incurables ou en phase terminale restent dans l'attente d'une évolution législative sur ce sujet.

70

Pour

89

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

162 présents sur 163 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
25Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

4Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(70)
Contre(89)
Abstention(3)
Absent·e(1)