L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi initiale, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes souffrant de maladies incurables et leurs proches, devront attendre les prochaines étapes de la procédure parlementaire pour connaître le contenu définitif de la loi. L'accès potentiel à l'aide à mourir reste donc conditionné à l'adoption finale de la loi et à ses modalités d'application.
55
Pour
79
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale