L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1125, proposé par M. Juvin et portant sur l'article 3 de cette proposition de loi, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Son rejet signifie que le texte de l'article 3 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi, restent en l'état. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que les conditions d'accès et les procédures potentielles pour l'aide à mourir ne sont pas modifiées par cet amendement. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'article 3 et de la proposition de loi dans son ensemble.
67
Pour
79
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
148 présents sur 150 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale