l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi, restent en l'état. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que les conditions d'accès et les procédures potentielles pour l'aide à mourir ne sont pas modifiées par cet amendement. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'article 3 et de la proposition de loi dans son ensemble.
67
Pour
81
Contre
2
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
54% des votes exprimés
98%
150 présents sur 153 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Émilie Bonnivard
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
Contre(81)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Audrey Abadie-Amiel
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
Abstention(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5554.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.