L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 271 de M. Hetzel, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 3 est maintenue, et que les modifications proposées par M. Hetzel n'ont pas été intégrées au projet de loi. Les débats parlementaires autour de cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il indique une orientation spécifique de la loi en cours de discussion concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir. Les citoyens concernés par les questions de fin de vie doivent donc rester attentifs aux évolutions de ce texte législatif, car il pourrait potentiellement modifier leurs droits et options.
56
Pour
82
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale