L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 44 de M. Hetzel et un amendement identique concernant l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que le texte de l'article 3 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères et des garanties entourant l'accès à l'aide à mourir, un sujet éthiquement sensible et juridiquement complexe.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors de la suite du processus législatif. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela maintient le cadre existant, sans changement immédiat dans les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'évolution de leurs droits et des procédures applicables.
54
Pour
85
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale