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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5549·Source officielle ↗

l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors de la suite du processus législatif. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela maintient le cadre existant, sans changement immédiat dans les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'évolution de leurs droits et des procédures applicables.

54

Pour

85

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

30Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(85)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la prop · Pourquijevote