L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 8 de M. Hetzel, ainsi que d'autres amendements identiques, visait à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. Cet article portait probablement sur un élément central du dispositif législatif envisagé. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 3 est maintenu dans le texte, qui continue son parcours législatif.
Le maintien de l'article 3 dans la proposition de loi sur l'aide à mourir signifie que les dispositions qu'il contient restent en lice pour potentiellement devenir loi. Cela concerne directement les personnes en fin de vie et celles atteintes de maladies incurables, qui pourraient voir leurs droits évoluer si la loi est finalement adoptée. L'impact final dépendra de la suite des débats parlementaires et du contenu précis de cet article.
55
Pour
91
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale