l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 2, restent en vigueur. Pour les personnes gravement malades et en fin de vie, cela signifie que les critères et procédures existants continuent de s'appliquer pour déterminer leur éligibilité à l'aide à mourir. L'impact direct dépendra du contenu précis de l'article 2 et des modifications que l'amendement proposait d'y apporter.
62
Pour
73
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Claudia Rouaux
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Christelle Minard
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Émilie Bonnivard
- Joseph Rivière
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
Contre(73)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Claudia Rouaux
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Julie Laernoes
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert