L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2029 de M. Bentz, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 2, telle qu'elle est proposée dans la proposition de loi, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
Le rejet de l'amendement Bentz à l'article 2 maintient le cap actuel de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Pour les citoyens directement concernés, cela signifie que les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir restent celles définies dans la version actuelle du texte. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
65
Pour
93
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
168 présents sur 170 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale