L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2030 de M. Bentz, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de la deuxième lecture de ce texte. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée par la commission, est maintenue. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, car ils touchent à des questions éthiques fondamentales et à la liberté individuelle.
Le rejet de l'amendement n° 2030 signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et en phase terminale, devront se référer au texte initial pour connaître leurs droits et les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
60
Pour
95
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale