L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 511, proposé par Mme Mansouri à l'article premier de cette proposition de loi, visait à modifier ou préciser les conditions d'accès à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article premier reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. Les débats parlementaires sur ce sujet sont particulièrement sensibles en raison des enjeux éthiques et sociétaux importants qu'ils soulèvent.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les conditions d'accès à l'aide à mourir restent celles définies dans la proposition de loi initiale, en attendant l'issue du processus législatif. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet de la proposition de loi dans son ensemble, ainsi que de son contenu définitif.
71
Pour
103
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale