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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5512·Source officielle ↗

l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 511, proposé par Mme Mansouri à l'article premier de cette proposition de loi, visait à modifier ou préciser les conditions d'accès à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article premier reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. Les débats parlementaires sur ce sujet sont particulièrement sensibles en raison des enjeux éthiques et sociétaux importants qu'ils soulèvent.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les conditions d'accès à l'aide à mourir restent celles définies dans la proposition de loi initiale, en attendant l'issue du processus législatif. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet de la proposition de loi dans son ensemble, ainsi que de son contenu définitif.

71

Pour

103

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

178 présents sur 179 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

48 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

48Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

11Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(71)
Contre(103)
Abstention(4)
Absent·e(1)