L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 659, proposé par M. Trébuchet et portant sur l'article premier de cette proposition, visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès à l'aide à mourir. Son rejet indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis. Le débat autour de cette proposition de loi est sensible, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'accès à l'aide à mourir restent inchangées, pour l'instant. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront donc se référer au texte initial pour connaître leurs droits. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble.
72
Pour
101
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale