L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 46, porté par Mme Loir et portant sur l'article 14 du texte, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Son rejet signifie que le texte initial de l'article 14 est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès aux soins palliatifs, telles que prévues dans la proposition de loi initiale, restent inchangées pour le moment. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de l'article 14 et des autres amendements qui seront adoptés. Il est important de suivre l'évolution de cette loi pour comprendre comment elle affectera l'accès aux soins palliatifs en France.
50
Pour
73
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale