L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 88, proposé par Mme Erodi et portant sur l'article 7 bis, a été soumis au vote. Cet amendement a finalement été supprimé, ce qui signifie qu'il n'a pas été intégré au texte de loi. Les débats ont probablement porté sur les modifications que cet amendement aurait apportées à l'article en question et sur leur pertinence par rapport à l'objectif général de la loi.
Le rejet de l'amendement n° 88 signifie que l'article 7 bis de la proposition de loi reste inchangé dans sa version actuelle. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de cet article et des modifications que l'amendement Erodi proposait. En l'absence d'adoption de l'amendement, les dispositions initiales de l'article 7 bis continueront de s'appliquer, affectant potentiellement l'accès et l'organisation des soins palliatifs tels que prévus initialement.
85
Pour
89
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale