l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 88 signifie que l'article 7 bis de la proposition de loi reste inchangé dans sa version actuelle. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de cet article et des modifications que l'amendement Erodi proposait. En l'absence d'adoption de l'amendement, les dispositions initiales de l'article 7 bis continueront de s'appliquer, affectant potentiellement l'accès et l'organisation des soins palliatifs tels que prévus initialement.
85
Pour
89
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sylvain Carrière
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Liliana Tanguy
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sylvain Carrière
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Delphine Lingemann
- Philippe Vigier
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Christine Engrand
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
Contre(89)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Yannick Neuder
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Didier Padey
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Yannick Favennec-Bécot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel