L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 39 de Mme Loir, ainsi qu'un amendement identique, portant sur l'article 7 de cette proposition de loi, ont été soumis au vote. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Le rejet de ces amendements signifie que le texte de l'article 7 reste inchangé par rapport à la version initiale soumise à cette deuxième lecture.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent en vigueur. Pour les citoyens, cela maintient le cadre existant sans modification apportée par les amendements proposés. L'accès aux soins palliatifs continue donc d'être régi par les règles et conditions préexistantes.
65
Pour
105
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
172 présents sur 174 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale