L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 57, proposé par Mme Dogor-Such à l'article 7 de cette proposition, visait à modifier ou préciser un aspect spécifique de cet article. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 7 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. L'enjeu principal réside dans la volonté d'améliorer l'accès et la qualité des soins palliatifs pour tous les citoyens.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat dans l'accès aux soins palliatifs. Cependant, cela signifie que les préoccupations soulevées par l'amendement n'ont pas été prises en compte dans la version actuelle de la loi. Les citoyens concernés par les soins palliatifs pourraient ne pas bénéficier des améliorations spécifiques envisagées par l'amendement.
56
Pour
116
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale