l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 57, proposé par Mme Dogor-Such à l'article 7 de cette proposition, visait à modifier ou préciser un aspect spécifique de cet article. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 7 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. L'enjeu principal réside dans la volonté d'améliorer l'accès et la qualité des soins palliatifs pour tous les citoyens.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat dans l'accès aux soins palliatifs. Cependant, cela signifie que les préoccupations soulevées par l'amendement n'ont pas été prises en compte dans la version actuelle de la loi. Les citoyens concernés par les soins palliatifs pourraient ne pas bénéficier des améliorations spécifiques envisagées par l'amendement.
56
Pour
116
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Joël Aviragnet
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Christophe Proença
- Guillaume Garot
- Chantal Jourdan
- Marie-José Allemand
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
- Jérôme Guedj
- Christine Pirès Beaune
- Fanny Dombre Coste
- Ayda Hadizadeh
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Isabelle Santiago
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Aurélien Rousseau
- Dieynaba Diop
- Pascale Got
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(56)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Lionel Duparay
- Jean-Michel Brard
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
Contre(116)
- Olivier Becht
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Joël Aviragnet
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Christophe Proença
- Guillaume Garot
- Chantal Jourdan
- Marie-José Allemand
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
- Jérôme Guedj
- Christine Pirès Beaune
- Fanny Dombre Coste
- Ayda Hadizadeh
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Isabelle Santiago
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Aurélien Rousseau
- Dieynaba Diop
- Pascale Got
- Estelle Mercier
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Hubert Brigand
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Géraldine Bannier
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard